© 1991 - Lookpeople / N° ENTREPRISE : BE0447986580 - 

Notre site est soumis à nos conditions d'utilisations, ventes & réservation. / Mentions légales & confidentialité

Politique de confidentialité & mentions légales 
Conditions générales de vente, réservation et utilisation

Cette page reprend l’ensemble de nos conditions générales de ventes, réservations, livraisons, productions, exploitations ainsi que les mentions de confidentialité et mentions légales de :

Lookpeople SPRL,
Rue lincoln 51
1180 Uccle

Entreprise enregistrée sous le numéro d’entreprise BE0477986580

 

Mise à jours : 7 janvier 2014
Mise à jours : 6 juillet 2016
Mise à jours : 20 avril 2017

A. Mentions légales & confidentialité

 

La présente politique de confidentialité s’applique à Lookpeople, dont le siège social est Rue Lincoln 51B à 1180 Uccle, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0447 986 580 et à ses sociétés affiliées qui contrôlent et utilisent les informations relatives aux visiteurs et collectées par le biais de ces sites Internet.

Si le visiteur décide d’accéder au Site, d’enregistrer ou de soumettre des informations sur ce Site, il consent à l’utilisation de ces données conformément à la présente politique de confidentialité. Veuillez noter que ce Site contient des liens vers d’autres sites qui ne sont pas régis par la présente Politique de Confidentialité et Mentions Légales et pour lesquels Lookpeople n’est aucunement responsable.

1. Présentation du site.

i

Il est précisé aux utilisateurs du site lookpeople.be & look-people.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Lookpeople – SPRL – Rue Lincoln 51 - 1180 Uccle

Créateur : Réginald Mazy

Responsable publication : Réginald Mazy – info@look-people.com - 0032 (0) 477912990

Le responsable publication est une personne morale.

Webmaster : Réginald Mazy –info@look-people.com - 0032 (0) 477912990

Hébergeur : Lookpeople – Rue Lincoln 51B à 1180 Uccle

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du présent site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidé.
Dans ce cas, le gérant du site s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le présent site est mis à jour par Réginald Mazy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

 

Le présent site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Lookpeople s’efforce de fournir sur son site  des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le présent site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le présent site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Lookpeople est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme violant les droits de propriété intellectuelle de Lookpeople et poursuivie conformément aux dispositions en la matière.

 

6. Limitations de responsabilité.

 

Lookpeople ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au présent site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Lookpeople ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du présent site.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lookpeople se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lookpeople se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Les informations personnelles des visiteurs sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (telle qu’amendée).

Lookpeople SPRL est responsable du traitement des données à caractère personnel et traite ces données aux fins suivantes: gestion des visiteurs, traitement et suivi des commandes et réservations effectuées, marketing direct (y compris l’envoi d’une newsletter). Nous veillons à ce que nos activités de marketing respectent la réglementation en vigueur. Vous pouvez à tout moment nous demander d’interrompre ces envois.

Tout visiteur a le droit, sans aucune motivation, de s'opposer au traitement de ses informations, si cette information est utilisée à des fins de marketing direct. Les oppositions peuvent être envoyés gratuitement

- Par e-mail à l'adresse suivante: info@lookpeople.be

- Par courrier à l'adresse suivante: Lookpeople SPRL, Rue Lincoln 51 B à 1180 Uccle (Belgique)

Tout visiteur a le droit de consulter et de rectifier les données le concernant. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé directement sur le site et gratuitement, via le compte du visiteur si le site en dispose d'un ou sur simple demande par mail ou courrier.

Lookpeople prend toutes les mesures raisonnables pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel, communiquées par le visiteur. Le visiteur reconnaît toutefois que la transmission de données personnelles sur Internet n’est jamais sans risque. Aussi, le visiteur accepte que tout dommage direct et indirect qu’il pourrait subir suite à l’utilisation abusive ou illégale des données personnelles par des tiers qui n’en ont pas l’autorisation ne puisse en aucun cas être imputé à Lookpeople.

8. Liens hypertextes et cookies.

 

Le présent site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lookpeople. Cependant, Lookpeople n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le présent site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lookpeople.be & look-people.com est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.

10. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »

B. Conditions générales de vente, réservation et utilisation
 

Cette page reprend l'ensemble de nos conditions générales de ventes, réservations, livraisons, productions et exploitations de :
Lookpeople SPRL, Rue lincoln 51 à 1180 Uccle enregistrée sous le numéro d'entreprise BE0477986580
Art-Numeric.com BE0880987553 fait partie de Lookpeople SPRL

 

1. Opposabilité

Le client adhère expressément à nos conditions générales, à l'exception de toutes autres, et renonce expressément à se prévaloir des siennes.
Nous n'acceptons aucune clause qui est en contradiction avec ces conditions générales sauf stipulation contraire par nos soins sur le bon de commande, par mail ou tout autre forme de communication.
Les prix que nous indiquons dans nos documents (factures, conditions, e-mails,…) sont mentionnés par défaut comme étant hors TVA sauf stipulation contraire et les prix indiqués sur notre site internet s'entendent TVA incluse.

2. Réservation de prestations de services (photographie, coiffure, maquillage, cours...)

a) Lorsque le client réserve une prestation sur le site de Lookpeople, par mail ou par téléphone, celui-ci est tenu de respecter son engagement. Le client a le droit d'annuler sa réservation avec un préavis de minimum 72h à l'avance. Passé ce délai, nous nous réservons le droit d'annuler la prestation, conserver l'acompte ou le solde payé et/ou d'encaisser le bon de prestation. Le solde restant qui devait être réglé sur place sera dû par le client. De plus, une indemnité de 50€ sera due par le client en cas d'annulation en dehors des délais fixés ou si le client ne se présente pas à sa réservation, pour frais administratifs et en conséquence des frais engendrés par l'équipe monopolisée et la plage horaire perdue.
Si le client réalise une réservation à l'aide d'un coupon périmé qui n'a pas été prolongé, le client sera redevable du prix de celui-ci en dehors de la promotion (prix plein)
Concernant les réservations de prestations autres que les séances photos et formations dans notre établissement situé à Rue Lincon 51B à 1180 Uccle (mariage, évènement, ... ), le client doit nous en notifier l'annulation avec un préavis de minimum 7 jours ouvrables avant l'évènement. Cette notification doit nous être soumise par écrit, mail ou par courrier avec un accusé de réception de notre part. L'acompte sera dans tous les cas perdu en raison de la date bloquée.
Si l'annulation est faite en dehors des délais, le solde restant de la commande sera dû. Si aucun acompte n'a été réglé mais qu'une commande a été passée et confirmée par mail, en cas d'annulation, le client sera redevable du montant qui a été convenu. Un ordre de paiement sera établi et envoyé par mail ou courrier pour être réglé sur notre compte. Cet ordre de paiement sera soumis à nos conditions de paiements.
b) Nos séances photos, formations ou toutes commandes de prestations de services peuvent à tout moment, et sans reconnaissance préjudiciable, être annulées par nos soins ou reportées pour quelques raisons que ce soit. Le client préservera dans ce cas son droit à la réalisation de la prestation ou, à l'appréciation de Lookpeople et ses représentants, sera remboursé de l'acompte ou des sommes payées à Lookpeople. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à quelconque indemnité que ce soit.
c) Tout retard par le client à une séance photo, un cours ou un évènement dans nos locaux et/ou à l'extérieur pourra avoir une répercussion sur le temps pour lequel celui-ci a passé réservation et commande.
En cas de retard par le client, nous nous réservons le droit d'annuler la réservation avec pour conséquence la perte de la prestation, de l'acompte, du bon et une indemnité de 50€ sera à régler en dédommagement des frais engendrés, de l'équipe réservée et de la plage horaire perdue.
d) Toute annulation devra nous être notifiée par téléphone ou par mail minimum 72h avant la prestation avec un accusé de notre part. En cas de force majeure (décès, maladie, hospitalisation, accident, ... ) un certificat, une preuve tangible devra nous être envoyée. Nous nous réserverons dans ce cas le droit d'accepter ou non votre droit à la prestation et l'annulation ou non de l'indemnité prévue dans le point C.
e) Nous faisons toujours notre maximum pour respecter les horaires mais il se peut que nous ayons du retard dans nos prestations à cause de paramètres indépendants de notre volonté. Le client se devra d'attendre et ne pourra prétendre à une annulation de sa réservation pour cause de retard ni à aucune demande d'indemnité. Si le client quitte les lieux sans effectuer sa prestation, l'acompte, le prix ou le bon de réservation est perdu et non remboursable.
f) Toutes photos, vidéos, œuvres audio/visuelle, supports, œuvres graphiques réalisées par Lookpeople SPRL et ses prestataires, dans ses bâtiments, en extérieur ou pour le compte de tiers, deviennent la propriété de Lookpeople SPRL et ses administrateurs. L'image des personnes photographiées, capturées deviennent notre propriété et ces présentes conditions nous autorisent à exploiter leur image (avec le respect bien entendu des droits moraux sur l'usage qui en est fait). Pour les mineures, un parent ou un tuteur légal, doit faire la réservation et accepter les présentes conditions. Dans ce cas, il est également donné plein droit d'exploitation des photos prises.
Nous nous réservons le droit d’utiliser nos réalisations, clichés, montages graphiques ... à des fins publicitaires, commerciales, d'expositions, promotionnelles, publications, ventes de livres ou tout autre objets, les publier sur Internet ou encore, les diffuser à la télévision et ce de manière irrévocable, sur tous les territoires et sans restrictions temporelles.
Si le client refuse ce point f, il devra le notifier par courrier recommandé ou e-mail avec un accusé de notre part, avant la prestation à l'adresse du siège de Lookpeople SPRL, Rue Lincoln 51B à 1180 Uccle ou par mail à info@look-people.com ou reservation@look-people.com. Le prix de la prestation fixé initialement ne sera plus d'application et pourra alors être revu à la hausse. Si le client n'est pas d'accord avec la modification du nouveau prix fixé, l'acompte ou le bon acheté sera perdu et non remboursable et la prestation annulée.
Après la prestation réalisée, le client n'a plus le droit de renoncer à son droit à l'image. Si le client souhaite néamoins racheter ces droits et nous interdir toutes publications des photos, le demande peut-être formulée par mail ou par écrit. Un prix sera fixé par le photographe pour lever son droit sur l'image du client (prix entre 100€ et 1.000€)
g) Toute demande de prolongation de validité d'un bon de réservation, bon partenaire, d'une prestation est soumise à l'acceptation ou non de Lookpeople. En cas de prolongation, le bon sera prolongé du temps indiqué dans la confirmation de prolongation. Le bon partenaire sera encaissé préalablement. La nouvelle prolongation sera soumise aux même conditions que précédement.

3. Droits d’auteur et de reproduction

a) L'utilisation de nos documents/réalisations est aux dispositions des lois en matière de droits d'auteur et de droits voisins et est strictement limitée à la description qui en est faite sur le présent document/contrat. Sauf stipulation contraire expresse, nous conservons la propriété intellectuelle sur tous nos travaux/réalisations. La cession d'un document/réalisation n'entraînant ni ne présume pas la cession des droits d'auteur, toute reproduction, publication, exposition et toute utilisation généralement quelconque de nos documents/réalisations ne peut se faire qu'avec notre accord écrit et préalable et avec mention de notre nom. Les négatifs, transparents, esquisses, lay-out, diapositives, rushs et fichiers restent notre propriété. L'utilisateur de nos documents/réalisations n’engage que la seule responsabilité de l'utilisateur qui est seul responsable des autorisations nécessaires vis-à-vis des personnes, musiques et biens représentés sur ces documents/réalisations ainsi que des textes et légendes qui accompagnent son utilisation. Cet article engage la responsabilité du client pour toute utilisation illicite ou frauduleuse allant à l’encontre du droit d’auteur protégé par la SABAM.
b) En cas de cession des droits de reproduction, celle-ci n'intervient qu'après paiement du prix convenu.
c) Nos documents/réalisations ne peuvent en aucun cas et de quelque manière que ce soit, être cédés à des tiers sans notre autorisation écrite. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.
Le client veillera à faire mention du nom de (des) réalisateurs de l'oeuvre, photographie, ...  lors de toute publication (internet, papier, ...)
Si aucune mention n'est stipulée, le client sera redevable d'une indemnité de 25€/photo et par jours et par publication.
Nos oeuvres vendues lors de nos séances photos restent notre propriété. En achetant ces oeuvres sur support numérique, Lookpeople donne l'autorisation de publication uniquement à titre personnel et non professionnel, sur internet uniquement et à hauteur d'une publication par oeuvre photographique. Si le client souhaite d'avantages de droits sur les oeuvres, celui-ci doit faire une demande précise par écrit et des coûts supplémentaires seront présentés au clients pour s'acquitter de ces droits.
d) Il ne peut en aucun cas être fait un nouvel original ou copie, de quelque nature que ce soit, et par quelque moyen que ce soit (reprographie, photocopie, microfilm, procédé vidéo, manipulation électronique, digitale ou analogique, etc. …) des documents/réalisations livrés par nous, sauf notre autorisation écrite et préalable.
e) Le client est tenu de respecter les droits moraux liés à nos œuvres. Le client s'engage ainsi à respecter l'intégralité de nos œuvres, et notamment à en rendre fidèle les couleurs, et à ne pas les tronquer ou les déformer sans notre accord préalable. La mention de notre nom doit être faite clairement et sans équivoque au regard de chaque reproduction. A défaut, nous nous réservons le droit de réclamer les dommages et intérêts tels que prévus par le tarif de la SOFAM. De même, toute utilisation non autorisée de nos oeuvres sans notre autorisation nous donne automatiquement un droit de réparation minimal basé sur le tarif de la SOFAM.
f) Le client s'engage formellement à nous fournir un exemplaire justificatif dans les 15 jours de l'impression ou de la diffusion de la publication.
g) Tous les droits, (câbles, exploitation audiovisuelle, copie privée, édition, etc. …) sont réservés, sauf stipulation contraire expresse écrite mentionnant la destination et période de l’exploitation.
h) Le client veillera à avoir toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation du support et de son contenu. Le cas échéant, le client s'engage  à se mettre en ordre vis-à-vis des artistes, personnes, agences, architecte, ...  afin d'obtenir les droits d'auteur nécessaires quant aux exploitations relatives à celles destinées pour ladite production. Le client ou toute autre personne présente dans nos publications ne pourra prétendre à la moindre rémunération ou indemnisation. Dans le meilleure des cas, nous pourrons cesser la publication, duplication, reproduction de l'oeuvre dans le futur. Les stocks en cours pourront être écoulé sans la moindre indemnisation.
i) Toutes réalisations audio/visuelle et matières filmées par nous ou pour notre compte, restent et deviennent notre propriété intellectuelle sauf stipulation contraire et cas de cessation de droit d’auteur et d’exploitation. Nous nous réservons le droit d’utiliser nos réalisations à des fins publicitaires, commerciales, expositions, publication de livres ou promotions, les publier sur Internet ou encore, les diffuser à la télévision, tout en respectant les droits moraux du sujet traité et sans porter atteinte à l’image de la société ou des intervenants présents dans les supports réalisés. Toute autre utilisation de nos matières allant dans une autre direction que celle fixée par le bon de commande doit nous être soumise par écrit et faire l’objet d’un accord écrit. Il se peut qu’à cet effet, des frais supplémentaires d’exploitation soient demandés et que les droits musicaux soient mis à jours pour une diffusion autre que celle prévue préalablement.
j) Le client accepte le fait que des divergences de couleurs, débit, format, saccades sont possibles du fait des limitations techniques.
k) Les travaux photographiques et graphiques ainsi que tout autre objet, sont transportés au risque et à charge du client. Ce dernier est également responsable des documents qui lui sont confiés ainsi que leur usage. Nous ne sommes nullement responsables des incompatibilités techniques avec les différents lecteurs de DVD, supports de lecture, décodeur vidéo.
l) Nous ne nous tenons responsable en cas de dysfonctionnement de matériel, retardant la production ou détériorant les matières filmées ou créer. Dans ce cas, un accord sera trouvé entre les parties afin de d'effectuer à nouveau le travail ou simplement réaliser un remboursement du bon de commande.
m) Les droits musicaux sont limités à l’exploitation mentionnée dans le bon de commande ou cahier des charges du projet. Toute autre utilisation doit faire l’objet d’une demande écrite afin d’upgrader la licence prédéfinie initialement quant au payement supplémentaire de droit d’auteur comme le prévoit la SABAM ou les droits d'utilisation de l'oeuvre.
n) Les stipulations précédentes ne changent en rien aux indemnisations prévues par le tarif de la SOFAM. Une indemnisation forfaitaire minimale de 200% du droit de base calculé selon le tarif SOFAM, avec un minimum de 124 € , est due pour une utilisation sans mention du nom de l'auteur et/ou de son ayant droit. Une indemnisation forfaitaire minimale de 300% du droit de base selon le tarif SOFAM, avec un minimum de 248 € est due pour une utilisation avec mention d'un autre nom que celui de l'auteur réel et/ou de son ayant droit.
o) En cas d’utilisation non conforme de la matière audio/visuelle fournie (voir bon de commande et droits d’auteur), nous nous réservons le droit de réclamer les dommages et intérêts tels que prévus par le tarif de la SOFAM.
De même, toute utilisation non autorisée par nous ouvre automatiquement un droit à réparation minimal basé sur le tarif de la SOFAM.
p) Le client est seul responsable de contacter les organismes adéquats pour se mettre en règle en matière de droit d'auteurs.
q) Toutes nos oeuvres réalisées, photos prises, vidéos réalisées peuvent être publiées sur Youtube en vue d'une monétisation.

4. Commandes & achat en ligne

a) Nous nous engageons à respecter les stipulations du bon de commande, de l'offre, du service commandé de façon fidèle et au mieux de nos possibilités en fonction des disponibilités des éventuels fournisseurs et matières utilisées.
b) Toute commande doit faire l’objet préalablement d'un accord écrit à la main ou par mail d'un bon de commande, une offre, un devis papier ou e-mail.
Le versement d’un montant avec les références du devis, de la facture, de l'offre ou du produit fera également l’objet d’une confirmation de la commande ou du contrat.
Un acompte sera demandé ou le paiement total de la commande. Ce montant devra nous être versé dans un délai de 8 jours calendrier suivant ladite commande pour démarrer nos travaux/réalisations, répondant aussi aux délais et disponibilités mentionnées par les éventuels fournisseurs et sous-traitants.
c) Dépassé ce délai de 8 jours, la commande pourra être annulée par nous et sans reconnaissances préjudiciables ni revendications d'indemnités. Un nouveau devis, bon de commande, commande ou offre devra alors être réalisé en fonction du nouveau stock disponible et des fluctuations du marché.
d) En cas d’annulation/rupture de la commande/contrat par le client, celui-ci s’engage à restituer l’éventuelle livraison déjà effectuée ainsi que nos études, projets, avant-projets et épreuves (photographies, dessins, esquisses, modèles, textes, vidéos, fichiers, etc. …) dans un délai de 15 jours suivant l’annulation, et sera redevable de 50% du montant total du bon de commande, ou, lors d’une rupture de contrat, de 50% des montants qui n’ont pas encore été facturés couvrant la période du contrat. Si le délai de restitution est dépassé, le droit de garde s'élève, à partir de cette date, à 7 € par document, matière, travaux ou matériel et par semaine de retard, sauf stipulation contraire expresse. Une indemnisation forfaitaire de 1.240 € par document original et de 250 € par duplicata est exigée en cas de perte ou de détérioration. Le matériel quant à lui devra être restitué dans son état d’origine et accompagné de son emballage d’origine (y compris modes d’emplois et documents), dans le cas contraire, le matériel sera facturé dans sa totalité.

e) Lorsqu'une commande est passée sur notre site, celle-ci devra être traitée par l'équipe. De manière générale, les commandes sont traitées tous les jours et les commandes expédiées sous 1 à 5 jours ouvrables.
Cependant, un délais de traitement de maximum de 15 jours ouvrables est d'application.

5. Livraison

a) Un délai de livraison sera établi et indiqué sur le bon de commande ou le(s) produit(s) acheté(s) , en fonction des disponibilités du matériel, de l'article et/ou des intervenants de la production. Cependant, si aucune mention n’est faite à ce sujet, ce délai correspondra à celui établi par le fournisseur et /ou les intervenants de la production. Un délai de 15 jours ouvrables maximum est cependant fixé à titre indicatif. Nous déclinons toutes responsabilités si ce délai de livraison devait être supérieur. Le client ne pourra  prétendre à un remboursement uniquement en cas d'incapacité de livraison de la part de Lookpeople et/ou ses fournisseurs.

b) Dans les cas où le client est responsable du retard d'une production photo ou vidéo et/ou livraison, nous nous réservons le droit de facturer les heures supplémentaires à raison d’un minimum de 50,00 € de l’heure par personne ayant contribuée au travail. Au cas où le client demande à ce que le délai de livraison soit réduit, nous nous réservons le droit d'augmenter le montant initial de la commande.
c) Les travaux photographiques et graphiques ainsi que tout autre objet sont transportés au risque et à charge du client.

d) Dans le cas où le client opte pour un envoi du produit/de l'article par un service de livraison extérieur à Lookpeople, le client devra en supporter les couts fixés par celui-ci. En cas de modification du prix à l'hausse par la transporteur, le client devra en supporter la différence par rapport au prix fixé initialement. Tout dégât causé par le transporteur ne peut en aucun cas être imputé & réclamé à Lookpeople. Si le bien est détérioré, Lookpeople s'engage à faire le nécessaire auprès de la société de transport pour demander réparation ou remboursement de l'article commandé par voie normale. Lookpeople n'engagera aucun frais de justices, avocats pour prétendre au remboursement ou réparation du préjudice subit.
Si Lookpeople ne devrait pas arriver à faire valoir ses droits au remboursement où à la réparation du préjudice subi par le client, le client ne pourra en aucun cas demander le ré-envoi d'une nouvelle commande aux frais de Lookpeople.

e)Si la reprise d'un colis échoue suite à l'absence du destinataire, nous ne seront pas responsable d'organiser une seconde reprise et le retour sera alors à la charge du client. 
e) Toute réclamation sur une livraison doit nous parvenir par pli recommandé dans les 2 jours ouvrables à dater de la livraison ou par mail dans le s 24h suivant la réception. A défaut, la livraison est considérée comme ayant été acceptée et plus aucun recours n'est possible.

 

6. Paiement
 

a) Nos factures sont payables chez nous, à notre adresse ou par compte bancaire, dans les 7 jours calendrier à dater de la date de facturation (sauf en cas de délai supplémentaire stipulé dans le bon de commande ou dans la facture).
b) Toute facture impayée après cette échéance est majorée de plein droit d'un intérêt de 10% par an ainsi que des frais de rappel de 25€ pouvant s’accumuler en cas de non payement sur le nouveau délai accordé, et ce, jusqu'à payement total des impayés comprenant le solde initial ainsi que les frais de rappels cumulés.
c) Lorsque la facture reste impayée 15 jours après envoi d'une mise en demeure, la créance pourra être augmentée de 15% du montant facturé. Cette indemnité est indépendante des dommages et intérêts pour violation des droits d'auteur, ainsi que les frais de procédure et des intérêts judiciaires.
d) Les commandes passées sur notre boutique en ligne, site, par e-mail ne seront expédiées qu'après réception du montant total de la commande.
e) Seul le paiement total du bon de commande, panier de notre boutique et (ou) de la facture finale donne droit à l’exploitation audiovisuelle des matières fournies aux conditions décrites dans ces articles et/ou à la livraison de l'objet ou le service commandé . Si le paiement n’est pas fait dans les délais fixés, nous nous réservons le droit de suspendre toute utilisation du matériel, des matières audiovisuelles fournies.
f) Pour les professionnels  en cas de procédure judiciaire par avocat ou devant la Justice de Paix, tous les frais afférents à ces démarches, déplacements,le temps nécessaires seront à charge du client et facturé 50€ htva par heure.
g) Toute contestation concernant une facture doit être formulée par lettre recommandée à siège social de Lookpeople SPRL, Rue Lincoln 51B à 1180 Uccle endéans les 8 jours suivant la date de facture. A défaut, elle est considérée comme acceptée sans aucune réserve.

 

7. Assurances & Indemnisations
 

a) Nous disposons des assurances nécessaires concernant les dégâts, détériorations que nous pouvons éventuellement causer (matérielles ou physiques)
b) Le client veillera à avoir toutes les assurances nécessaires en cas de détérioration matériel ou physique par lui-même ou ses accompagnants (amis, enfants, familes, ...)
b) Nous ne pouvons être tenu responsable de toutes allergies provoquées par les produits de coiffure & maquillage utilisés pour la réalisation d'une prestation.
Le client doit être informé/au courant de ses propres allergies et doit expressément nous avertir de celles-ci avant toute prestation sur celui-ci. En cas de découverte d'une nouvelle allergie suite à une de nos prestations de services, le client ne pourra prétendre à quelque indemnité que ce soit et devra supporter tous les frais relatifs aux causes de cette allergie.
c) En cas de détérioration ou vol de notre matériel dans notre établissement ou en dehors, du matériel mis à disposition par notre société, du lieu utilisé pour la réalisation d'un service, la responsabilité du client est engagée si l'accident est causé par lui-même ou une personne accompagnant celui-ci (ami, enfant, famille, connaissances...).
Le client devra donc prendre en charge les frais relatifs aux réparations ou remplacements éventuels du/des bien(s) détérioré(s) au prix de rachat du même type d'objet/service au prix du marché actuel, à la date à laquelle l'objet ou le lieu a été détérioré.
Toute incapacité de travail matériel ou physique causée par le dommage du client ou son accompagnant sera facturé 500€ htva par jours calendrier jusqu'à réparation du préjudice. Le client pourra bien entendu faire intervenir son assurance pour la réparation ou le remplacement du bien/lieux détérioré et le paiement de l'indemnité. En dépit de l'incapacité de travail causée par la détérioration matérielle/physique, un préjudice moral sera dû avec un montant minimum de 350€ htva.

 

8. Droit de rétractation


Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat par lettre recommandée uniquement, sans pénalité et sans indication de motif dans les 14  jours calendrier à dater du lendemain du jour de l'achat ou de la conclusion du contrat de service, c’est-à-dire concrètement à dater du lendemain du jour où il reçoit par e-mail ou courrier la confirmation de l'achat, de la commande.
Pour tout retour de marchandise ou restitution du montant payé, le frais afférents au retour ou remboursement seront à charge de l'acheteur.
Attention, en cas de réservation d'une prestation, si le client effectue une réservation dans ce délais de droit de rétractation, le client doit obligatoirement tenir compte du délais de droit d'annulation de la réservation (72h).  Si le client se rétracte dans les délais légaux mais en dehors du délais des 72h, le clients perd son droit de remboursement et les conditions de réservation seront d'application.

 

9. Exclusion du droit de rétractation

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat dans les cas suivants, conformément à l’article VI. 53 du code de droit économique en cas de :

-fourniture de services ou de biens dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’acheteur.
-fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou personnalisés, comme notamment et par exemple des vêtements sur mesure, impressions sur tous supports ou qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
-fourniture d’enregistrements audio, vidéo, de photographie ou tout autre biens et services lorsqu’ils ont été ouverts par l’acheteur ou utilisé

Le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé par l’acheteur selon Arrêté royal du 18 novembre 2002, pour des bons de valeur portant sur la fourniture de services d'hébergement, de transports, de restauration et de loisirs.
 

10. Validité des bons
 

Les bons émis par Lookpeople ou ses partenaires (cours, séance photo, prestation de services ...) ont une validité déterminée sur le bon de réservation ou par mail. En cas d'absence de cette information, le délais est fixé à 4 mois de validité.
Lors de toute erreur de frappe, d'émission seul la présente condition prévaut sur toute les autres.

 

11. Compétence territoriale & Conditions Générales
 

a) Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Toutefois, en cas de litige avec un consommateur au sens de la loi du 14 juillet 1991, tout litige sera porté devant le juge en vertu de l'article 624.1,2 ou 4 du Code Judiciaire. (Document SOFAM - Presse Photographique et Filmée de Belgique - Nationale Vereniging voor Beroepsfotografen)
b) Tout bon de commande, toute facture, toute offre, toute contestation, toute rupture de contrat ou tout document fait référence à ces présentes conditions générales. Le client s'engage donc à consulter et accepte ces conditions. Le client reconnaît donc avoir pris connaissance de ces conditions. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les présentes conditions, sans préavis et les nouvelles conditions prévaudront toujours en priorité sur les anciennes.
c) Toute contestation devra être rédigée et envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.